Co-souscription en assurance-vie ou contrats distincts : les différences à connaitre

Les couples mariés peuvent opter pour l’un ou l’autre de ces modes de détention, qui répondent à des logiques patrimoniales différentes.

L’essentiel en 4 points :

  1. La co-souscription en assurance vie est réservée aux couples mariés sous un régime communautaire et alimentée par des fonds communs.
  2. Selon les objectifs patrimoniaux, le dénouement peut être au 1er ou au 2e décès.
  3. Les couples doivent être bien informés des contraintes liées à la gestion du contrat.
  4. La souscription individuelle présente plus de souplesse. 

Quels contrats pour les couples mariés

Les couples mariés disposent de deux modalités de détention d’un contrat d’assurance-vie : individuelle ou conjointe. Chacune répond à des logiques différentes et nécessite, avant toute chose, d’identifier le régime matrimonial des époux. 

Le principe de la co-souscription

La co-souscription en assurance vie repose sur une adhésion conjointe des époux à un même contrat. Elle est réservée aux couples mariés relevant de régimes matrimoniaux spécifiques :

  • la communauté universelle : tous les biens, présents et à venir, ainsi que les dettes sont communs. Ce régime suppose l’établissement d’un contrat de mariage.
  • la communautaire réduite aux acquêts : chaque époux conserve la propriété de ses biens propres (acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession). Les biens acquis ou créés pendant le mariage relèvent de la communauté. C’est le régime matrimonial qui s’applique si aucun contrat n’a été signe lors de l’union. 

La co-souscription implique une gestion conjointe du contrat, tant pour les versements que pour les arbitrages et les rachats. Elle suppose donc que les objectifs patrimoniaux des époux et leur stratégie de gestion de l’enveloppe soient parfaitement alignés.  

À noter : les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, tout comme les partenaires de Pacs et les concubins, ne peuvent pas recourir à la co-souscription. Ils n’ont d’autres choix que de de souscrire des contrats d’assurance-vie distincts. 

Le choix entre dénouement au 1er ou au 2e décès

Lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, les époux doivent choisir entre deux modalités de dénouement qui ont des objectifs patrimoniaux différents :

  • dénouement au premier décès : le contrat est liquidé au décès du premier conjoint, le veuf ou la veuve recevra le capital. Ce choix peut être guidé par le désir de laisser au survivant des fonds nécessaires pour maintenir son niveau de vie.
  • dénouement au second décès : le contrat se poursuit après le décès du premier conjoint et ne sera transmis aux bénéficiaires qu’après le décès du conjoint survivant. Ce choix permet au capital de continuer à se valoriser après le décès de l’un des conjoints, tout en laissant au survivant la possibilité d’effectuer des rachats, notamment dans un cadre fiscal optimisé lorsque le contrat bénéficie de plus de huit ans d’antériorité. Il peut aussi se révéler particulièrement pertinent dans le contexte de secondes noces : en présence d’enfants issus d’une première union, il contribue à préserver la protection du conjoint survivant, sans remettre en cause les équilibres successoraux.

À noter : cette option de dénouement au second décès n’est accessible qu’aux couples ayant aménagé leur régime communautaire avec un avantage matrimonial, comme une clause de préciput ou une clause d’attribution intégrale de communauté. 

Les points de vigilance de la co-souscription

La co-souscription présente plusieurs points de vigilance auxquels les époux doivent être sensibilisés :  

  • la gestion du contrat se fait à deux : le contrat doit être alimenté par des fonds communs et toute opération significative sur le contrat suppose l’accord des deux souscripteurs,
  • certains accidents de la vie peuvent entraîner des répercussions sur la gestion du contrat : par exemple, en cas d’incapacité de l’un des conjoints, certaines décisions peuvent nécessiter l’intervention du juge des tutelles.
  • Le divorce : il entraine la liquidation du contrat, et la perte de son antériorité fiscale, les conjoints se partageants le capital à parts égales. 

Les contrats individuels pour les couples : un cadre plus souple

La détention de contrats d’assurance-vie distincts est ouverte à l’ensemble des couples, quel que soit leur statut matrimonial. Chaque souscripteur conserve la maîtrise de son contrat (versements, rachats, arbitrages, désignation du ou des bénéficiaires), dans le respect de son régime matrimonial et de l’origine des fonds. Si l’objectif du couple est d’apporter une protection au conjoint survivant, ils peuvent se désigner sur la clause bénéficiaire. Les sommes perçues par le conjoint survivants seront exonérées de droits de succession, même si le capital dépasse l’abattement de 152.000 euros (ou 30.5000 euros pour les sommes versées après 70 ans). 

En cas de séparation, les contrats restent rattachés à chaque souscripteur, sans remise en cause de l’antériorité fiscale. Cette modalité limite l’exposition aux conséquences patrimoniales des aléas de la vie conjugale.

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