CGPI : combien de temps faut-il pour lancer votre activité ?

Avant d'accompagner vos premiers clients, vous devez franchir plusieurs étapes réglementaires aux délais incompressibles.

L'essentiel en 4 points

  1. Le lancement d'une activité de CGPI implique plusieurs obligations réglementaires préalables.
  2. L'adhésion à une association professionnelle agréée et l'immatriculation à l’Orias sont deux étapes fondamentales.
  3. Même avec un dossier complet, un délai moyen entre trois et six mois est généralement nécessaire.
  4. La qualité du dossier conditionne directement la rapidité de la procédure.

Avant de conseiller : un cadre réglementaire à respecter

Avant toute relation client, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) doit disposer des statuts réglementaires adaptés à son activité. Concrètement, cela implique :

  • l’adhésion à une association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour exercer en tant que conseiller en investissements financiers (CIF),
  • l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour exercer en tant qu’intermédiaire en assurance et intermédiaire en opération de banque et service de paiement,
  • l’enregistrement auprès de la CCI pour exercer en tant que professionnel de l’immobilier,
  • l'immatriculation au registre unique de l'Orias.
  • la mise en place des documents précontractuels d’information et de conseils, et des procédures internes de conformité telles qu’en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), de gestion des conflits d’intérêts, de traitement des réclamations…

Ces formalités constituent un passage obligé avant toute activité commerciale.

L'adhésion à une association professionnelle

Prenons l’exemple du statut CIF, l'adhésion à une association professionnelle agréée par l'AMF est obligatoire. Celle-ci joue un rôle de contrôle et d'accompagnement. Voici le parcours type pour adhérer à l’une des associations parmi les plus connues.

Avant même de déposer un dossier, il faut s’assurer du respect des conditions légales et réglementaires attachées au statut de CIF, et ainsi pouvoir justifier d'une capacité professionnelle, d'une honorabilité, d'une assurance RC Pro en cours de validité, d'une organisation interne conforme aux exigences réglementaires et d’une immatriculation en cours ou projetée auprès de l’Orias dans la catégorie CIF.

La constitution du dossier d’adhésion comprend notamment : 

  • le formulaire d'adhésion,
  • le Kbis datant de moins de 3 mois,
  • les justificatifs de capacité professionnelle,
  • un original de casier judiciaire
  •  un curriculum vitae détaillé,
  • l'ensemble de la documentation de conformité (programme d’activité, procédures internes, documents obligatoires dans le cadre de la relation client…). 
  • Il faut aussi ajouter le règlement de la cotisation annuelle. 

Une fois le dossier déposé, l'association vérifie sa complétude et sa conformité réglementaires. Vient ensuite un entretien avec un administrateur ou un représentant habilité. Cet échange constitue une étape déterminante du processus d’adhésion. Il vise à s'assurer que le candidat maîtrise le cadre réglementaire, comprend ses obligations déontologiques, dispose d'un modèle d'activité cohérent, et examiner l’effectivité du dispositif de conformité de ses procédures internesLa décision finale revient aux instances de l'association. Un délai de plusieurs semaines est à prévoir, selon la qualité du dossier, le calendrier des commissions et leurs disponibilités.

L'Orias : un registre incontournable

L'Orias est l’organisme en charge du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie qui prévoit entre autres l’immatriculation obligatoire des intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) ou conseiller en investissements financiers (CIF).La procédure est entièrement dématérialisée et se déroule en plusieurs étapes :

  1. Création du dossier sur le site de l’Orias.
  2. Dépôt des pièces justificatives (extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, justificatifs de capacité professionnelle…).
  3. Instruction du dossier par un gestionnaire de l’Orias, qui peut demander des pièces ou des informations complémentaires en cas d’incomplétude ou de non-conformité.
  4. Vérification de la condition d'honorabilité, pour cela l’association effectue la demande de casier judiciaire (B3).
  5. Examen du dossier par la commission compétente, selon la catégorie d’intermédiation compétente. Chaque mois, deux commissions se tiennent, hormis au mois d’août.

L'Orias dispose d'un délai légal maximal de deux mois, à compter de la réception d’un dossier complet, pour statuer sur la demande d’immatriculation dans la ou les catégories sollicitées. Toute pièce manquante peut ralentir le traitement du dossier. Aussi, il est nécessaire d’intégrer ce calendrier dans la planification du lancement de son activité.

Pourquoi les délais peuvent s'allonger

La durée réelle du processus dépend de plusieurs facteurs. Certains sont prévisibles, d'autres moins.

Un dossier incomplet est la cause la plus fréquente de retard. Une pièce manquante peut bloquer l'avancée du dossier pendant plusieurs semaines, le temps de la fournir et qu’une nouvelle commission se tienne. De même, des demandes d'informations complémentaires sur le modèle d'activité ou les procédures internes peuvent conduire à rallonger les délais.

Le calendrier des commissions joue aussi un rôle : si un dossier arrive complet juste après une date de commission, il devra attendre la suivante. Comme certains documents sont réclamés à la fois par l'Orias et par l'association professionnelle, les deux démarches sont en partie interdépendantes. 

Enfin, les trois premiers mois de l’année sont particulièrement chargés pour l’Orias et les associations professionnelles, en raison des procédures de renouvellement des habilitations, ce qui peut rallonger les délais. 

Aussi, il faut donc compter, en moyenne, entre 3 à 6 mois avant de pouvoir exercer en toute légalité. Un calendrier qu’il faut anticiper dès la préparation du lancement du cabinet.

Se faire accompagner peut faire la différence

Monter un cabinet de gestion de patrimoine représente beaucoup de chantiers à mener de front : définir son business plan, choisir ses partenaires fournisseurs, structurer son offre, organiser son activité commerciale...

Ajoutez à cela la gestion d'un processus réglementaire exigeant, avec ses délais incompressibles et ses pièges administratifs, peut rapidement devenir une source de stress.

Pour sécuriser le montage du dossier et anticiper les attentes des commissions, un accompagnement spécialisé peut faire la différence. Des contacts privilégiés et une connaissance fine du fonctionnement des commissions permettent de gagner un temps précieux, et ainsi permettre de se concentrer sur ce qui compte vraiment : développer son activité commerciale dans le respect de ses propres obligations réglementaires.

Article publié le 26 mars

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