Cas pratique : protection du dirigeant, qu'est-ce que la garantie croisée entre associés ?

Prenons l’exemple d’une SARL valorisée à 15 millions d’euros et détenue à 50/50 par deux associés : Alexandre et Agnès.  Alexandre souscrit, au bénéfice d’Agnès, à une couverture décès à hauteur de 7,5 millions d’euros. Agnès en fait de même, au bénéfice d’Alexandre. 

Compte tenu de l’âge et du profil médical de chacun des associés, les cotisations annuelles varient.

Ainsi, dans l’hypothèse où Alexandre, co-gérant de SARL, né en 1973, profil non-fumeur, les cotisations annuelles indicatives s’élèvent à 15 000 € la première année, dans le cadre d’une garantie décès / perte totale et irréversible d’autonomie. 

Son associée Agnès, co-gérante, né en 1967, profil non-fumeur également, voit, quant à elle, sa cotisation s’élever à 24 000 € la première année pour les mêmes garanties. 

 Il est noté que les assureurs prévoient une progressivité des cotisations avec les années. 

En cas de survenance du risque, l’associé survivant disposera d’un capital afin de racheter les parts des héritiers et de poursuivre l’exploitation de l’entreprise seul, sans se voir imposer une ingérence de la part d’associés non choisis. 

Ce mécanisme de garantie croisée peut être mis en place quel que soit le nombre d’associés, sans limitation. Un pacte d’associé permettra de déterminer, le cas échéant, l’ordre de priorité à appliquer aux associés repreneurs. 

À titre indicatif, dans le cadre d’un dossier médical complet réalisé à l’adhésion et ne révélant pas de sujet de santé majeur, les cotisations évoluent en moyenne de 7 à 9 % par an. Il est donc important de mettre en perspective, chaque année, les conséquences de la survenance du risque et la valeur actualisée de l’entreprise afin d’identifier l’opportunité de maintenir ou de réviser le contrat. En effet, celui-ci peut être résilié à chaque date anniversaire. 

 Enfin, précisons que, d’un point de vue fiscal : 

• Les cotisations annuelles du contrat sont à régler par les associés et ne peuvent faire l’objet d’aucune déduction fiscale. 
• Le capital décès versé à chaque associé survivant n'est pas inclus dans la succession de l'associé décédé et n'est pas soumis à l'impôt. 
• Seules les cotisations versées peuvent entrer dans l’assiette taxable et être soumises, selon l’âge de l’assuré au moment du versement : 

- à un prélèvement après abattement de 152 500 € (moins de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts) ; 

- ou aux droits de succession après abattement de 30 500 € (plus de 70 ans ; articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts).