Chloé Vergain Directrice Ingénierie Patrimoniale

Domaines d'expertise : Fiscalité personnelle Fiscalité des sociétés Transmission d'entreprise Ingénierie Patrimoniale
Biographie

Diplômée d'un Master 2 "Droit et Ingénierie financière" et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), Chloé a exercé plusieurs années en qualité d'avocate au sein du département Droit fiscal d'un cabinet d'avocats français d'envergure nationale, puis au sein d'un cabinet d'audit et d'expertise comptable implanté en France et à l'international. 

En Janvier 2020, Chloé a rejoint Laplace - groupe Crystal, en tant que Responsable de l'Ingénierie Patrimoniale, pôle chefs d'entreprises. Elle accompagne depuis lors les dirigeants d’entreprise dans la structuration de leur patrimoine privé et professionnel.

Contributions
Madame Armelle et Monsieur Albert, âgés tous deux de 72 ans, sont mariés sous le régime légal. Ils ont trois enfants communs, Marie, Christian et Thierry, âgés de 56, 54 et 52 ans. Ils disposent d’un patrimoine important, et notamment en matière d’assurance-vie. Au regard des objectifs patrimoniaux des clients et de l’état du patrimoine, certains ajustements s’imposent dont la modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
La loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les sociétés holdings qui détiennent des actifs non affectés à une activité économique. Seules les sociétés dont la valeur totale des actifs est supérieure ou égale à 5 millions d’euros et qui perçoivent des revenus dits  « passifs »  (dividendes, intérêts, loyers, produits de droits d’auteur…) pour un montant supérieur à 50 % des produits d’exploitation et financiers sont soumises à ce nouvel impôt.
En 2025, le déficit budgétaire de l’État a atteint 124,2 Md€, soit une réduction de 31,7 Md€ par rapport à l’année précédente. Pour tenter de réduire ce déficit, le gouvernement a mis en place de nouveaux impôts destinés aux contribuables particuliers et à leurs sociétés holdings : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en 2025 et la taxe sur les holdings en 2026.
Si l’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui de plus en plus utilisée par les Français , en matière de déclarations fiscales, comment est-elle mobilisée et surtout par quels types d’utilisateurs ?
Madame Aurore et Monsieur Arthur sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 2013. Ils ont deux enfants communs, Amélie et Auguste. Dans le cadre de l’établissement de leur déclaration fiscale pour les revenus 2025, ils se sont interrogés sur les options les plus pertinentes à retenir en matière de revenus fonciers et de dividende, ainsi que sur leur avenir patrimonial.
Après une absence de consensus du Parlement en fin d’année dernière sur le projet de loi de finances, puis l’adoption d’une loi spéciale en urgence pour permettre à l’État de continuer à percevoir les impôts, la France s’est enfin dotée d’une loi de finances pour 2026.
Afin d’anticiper la transmission de son patrimoine, le dirigeant d’entreprise ou le professionnel libéral exerçant en société peut donner, en pleine propriété ou en nue-propriété, des parts sociales ou des actions de sa société.
La location meublée non professionnelle (LMNP) est un régime fiscal attractif pour les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier meublé. Elle permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux importants, en particulier grâce au mécanisme d’amortissement du bien. Toutefois, des évolutions législatives récentes ont modifié ce cadre, réduisant certains bénéfices lors de la revente du logement. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles du régime LMNP avant de s’engager.
Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont toujours en cours d’examen au Parlement, il demeure d’affirmer avec certitude que ces lois seront promulguées avant la fin de l’année 2025.
Le projet de loi de finances pour 2026, tel que présenté en Conseil des Ministres le 14 octobre 2025 envisage d’instaurer de nouvelles impositions et la suppression ou modification de certaines mesures fiscales.
Bien que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume aient été introduits il y a plus de quinze ans dans le Code civil français, ces dispositifs continuent d’évoluer. Ainsi, le décret n°2024-1032 a récemment instauré le registre des mandats de protection future, comme le prévoyait déjà la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Les objectifs qu’un client peut avoir lorsqu’il s’adresse à son conseiller en gestion de patrimoine sont nombreux, mais la recherche d’économies fiscales immédiates ou à venir occupe généralement une place centrale. Cela peut concerner la maitrise de sa fiscalité à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’anticipation de la transmission de son patrimoine dans le but de réduire les droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
En France, la transmission des entreprises familiales demeure un enjeu stratégique d’un point de vue économique, mais également patrimonial. À ce titre, il existe plusieurs dispositifs permettant la transmission de ces entreprises, dont le plus connu est le Pacte Dutreil.
Les véhicules d’investissement à long terme bénéficient en France d’une fiscalité avantageuse visant à encourager l’épargne et l’investissement sur une durée étendue. Ces différents véhicules, à savoir le Plan d’Épargne Retraite (PER), les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ainsi que les Plan d’Épargne en Actions (PEA), présentent un intérêt indéniable à capitaliser pour constituer à long terme des revenus complémentaires. À ce titre, chaque enveloppe dispose d’un cadre fiscal spécifique et distinct.
L’usufruit est l’un des éléments constitutifs de la pleine propriété. Il confère à son titulaire, l’usufruitier, le droit de jouir de la chose et notamment d’en percevoir les revenus. La nue-propriété, qui est l’autre composante de la pleine propriété, permet quant à elle de disposer du bien.
La fiscalité applicable aux revenus fonciers perçus sur des biens immobiliers loués a historiquement connu une augmentation progressive, notamment lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques résidentes fiscales en France.  
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 13 février 2025, sa décision n°2025-874 DC validant l’essentiel de la loi de finances pour 2025. Publiée le 14 février 2025 sous la référence LOI n°2025-127, cette loi introduit plusieurs mesures clés, dont les principales dispositions à retenir sont les suivantes :
Les sociétés holding sont devenues une véritable colonne vertébrale dans l’organisation du patrimoine des dirigeants d’entreprises, qu’il s’agisse de leur patrimoine professionnel mais également personnel.
Il existe aujourd'hui autant de schémas de détention d'entreprises et de souhaits de transmission qu'il n'existe de dirigeants, disposant tous d'une situation familiale et professionnelle unique. Malgré cette diversité de situations, chaque dirigeant d’entreprise peut envisager la transmission de son entreprise en mettant en place la stratégie de la Family Cash Box®.
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