Christine Correard Responsable Pôle International ‑ Service Ingénierie Patrimoniale

Domaines d'expertise : Droit de la famille Droit international privé Fiscalité internationale
Biographie

Diplômée d'un Master 2 "Gestion Patrimoniale et Financière", Christine a été conseillère en patrimoine dans le secteur bancaire puis a rejoint le département Ingénierie Patrimoniale de Crystal Finance (devenue Laplace) en 2008 en tant que chargée d’études pour une clientèle de français expatriés. 

Responsable du pôle International depuis 11 ans, elle accompagne les particuliers et chefs d’entreprise résidents à l’étrangers ou ayant un projet d’expatriation dans toutes les problématiques liées à leur situation internationale (organisation familiale et patrimoniale, privée et professionnelle).

Contributions
Succession : qu’est-ce que la Professio Juris ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession. Mais les conditions pour ce choix sont encadrées par le texte et son application hors de l’Union Européenne pose question.
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Les critères de territorialité, quels impacts sur la fiscalité, la protection sociale et la famille ?
Une personne entretient des liens avec un ou plusieurs pays lorsqu'elle possède une ou plusieurs nationalités, séjourne de façon permanente ou ponctuelle dans un ou plusieurs États, a son patrimoine situé dans différents pays, ou bien encore, elle a des membres de sa famille qui résident dans un ou plusieurs États. Tous ces liens ont des incidences dans de nombreux domaines : le premier qui vient à l'esprit est la fiscalité, mais d'autres impacts sur les domaines civils et sociaux ne doivent pas être négligés.
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Expatriation et imposition : mode d’emploi (Spécificités polynésiennes)
De nombreux Français résidents fiscaux en Polynésie française détiennent et développent un patrimoine en France métropolitaine, impliquant certaines obligations fiscales, même s’ils sont considérés comme résidents fiscaux hors de France. Concernant l'imposition, trois cas de figure peuvent être distingués.
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Expatriation et imposition : mode d'emploi
De nombreux Français non résidents fiscaux détiennent et développent un patrimoine en France, impliquant certaines obligations fiscales, même si la résidence fiscale se situe hors de France. Trois cas de figure peuvent être distingués, s'articulant autour de la détention d'actifs immobiliers, financiers et de la détention d'actifs au travers d'une société basée en France.
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Donner avant de s'expatrier ou s'expatrier avant de donner ?
Dans un contexte international, les donations peuvent, par principe, être imposables dans l’État où réside le donateur, dans l’État où réside le donataire et dans l’État où est situé l’actif donné. Une imposition multiple est donc possible pour une même donation selon les règles de territorialité des différents États concernés. Mais faut-il donner avant de s’expatrier ou s’expatrier avant de donner ?
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Expatriation du dirigeant d’entreprise : quels impacts sur la transmission ?
De plus en plus de dirigeants d’entreprises françaises choisissent de vivre hors de France, tout en conservant leur société en France. Pour le chef d’entreprise, cette expatriation a des conséquences fiscales, mais également sociales. La pertinence d’un transfert de siège social ou d’interposition d’une société holding pourra alors être étudiée selon les objectifs poursuivis.
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Les successions internationales : quelles règles s’appliquent ?
Le règlement d’une succession internationale est particulièrement complexe dans la mesure où chaque État dispose de sa propre législation, que ce soit en matière civile (partage de la succession) ou en matière fiscale (imposition de la succession). Mais alors comment déterminer quelles règlent s’appliquent ?
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